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Avis clients

13/02/2018
Inconnu
22/12/2017
James B.
Content de ma commande. Joyeux Noel à tous !
Modéré le 23/12/2017.
10/12/2017
THOMAS V.
Fidèle au site. Content de mes achats.
Modéré le 10/12/2017.
02/12/2017
Jerome d.
Livraison rapide.
Les produits Gardena sont de très bonne qualité, je recommande.
Modéré le 02/12/2017.
26/11/2017
Bouyer K.
Ok
Modéré le 26/11/2017.


Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARROSAGEDUJARDIN.FR

INTRODUCTION

Les produits sur notre site sont vendus neufs, sauf conditions particulières mentionnées dans le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
Arrosagedujardin.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 1 - COMMANDE

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage….(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système d’Arrosagedujardin.fr sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Arrosagedujardin.fr et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Arrosagedujardin.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Arrosagedujardin.fr accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Arrosagedujardin.fr.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Arrosagedujardin.fr se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par Arrosagedujardin.fr, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison.
Le client en sera tenu informé par Arrosagedujardin.fr.

Article 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Arrosagedujardin.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les codes promotion
Ils sont proposés sur notre blog, la page facebook du site et plus globalement sur tous supports de communication et chez les différents partenaires Arrosagedujardin.fr. Leur utilisation est soumise à certaines conditions:
- Les codes promotion ne sont valables que sur les périodes données dans les supports de communication ci-dessus et pour les produits et/ou catégories de produits expressément dénommés.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet dans le panier et avant la validation de celui-ci.
- En cas d'oubli, Arrosagedujardin.fr ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte du code promotion.

Article 3 - VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 - DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Article 5 - LIVRAISON

Les produits achetés sur Arrosagedujardin.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine ou continentale et Monaco.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Arrosagedujardin.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou de traversée maritime.
Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.

La mention " expédié sous 24, 48 ou 72 H " s'applique aux produits disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 24, 48 ou 72 heures après la validation de la commande.
La mention " expédié sous 7 j " s'applique aux produits disponibles en stock ou chez nos fournisseurs pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 72 heures après la validation de la commande.

Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.

La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 2 à 10 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande, sauf mention spécial dans le site.

Arrosagedujardin.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

« Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Il pourra toutefois vous être proposé des articles de remplacements d'une qualité et d'un prix équivalent.
En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. »

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

NETUP Sarl – 5 Impasse de Thuyset – 74200 Thonon Les Bains.

L'annulation ne sera prise en compte par Arrosagedujardin.fr que si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre.
Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par Arrosagedujardin.fr.
Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer Arrosagedujardin.fr, en indiquant la référence de la commande.

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement. Si le client n'a pas pu constater l'avarie de transport lors de la livraison et conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le client n'a pas notifié au transporteur, par acte d'huissier ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer Arrosagedujardin.fr, en indiquant la référence de la commande.

Article 6 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues), par virements bancaires.

Article 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client dispose d'un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Celui-ci ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour donné par le Service Client.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ou sans la facture accompagnée du numéro de retour, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.
Arrosagedujardin.fr se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d'absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.
Arrosagedujardin.fr recommande au client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.
Arrosagedujardin.fr est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client (prix et frais de livraison). Les frais de retour demeurent par contre à la charge du consommateur.
Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, à la stricte condition que le client ait préalablement retourné le produit à Arrosagedujardin.fr.

Article 8 - SECURISATION

Le site Arrosagedujardin.fr fait l'objet d'un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL.
Le paiement sécurisé permet un traitement rapide des commandes tout en assurant la sécurité du client.
Grâce au procédé de cryptage SSL le client est automatiquement dirigé vers le serveur de notre partenaire bancaire. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d'expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même sur le site Arrosagedujardin.fr.

Article 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
NETUP Sarl – 5 Impasse de Thuyset – 74200 Thonon Les Bains
Téléphone : 04 50 76 26 88

Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Arrosagedujardin.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site d'Arrosagedujardin.fr est strictement interdite.

Article 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Arrosagedujardin.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

En cas d'achats à titre professionnel, Arrosagedujardin.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Arrosagedujardin.fr.

Article 12 - GARANTIE

1- Rappel des dispositions légales

Indépendamment de la garantie contractuelle développée ci-après, Arrosagedujardin.fr reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

• Art. L.211-4 du code de la consommation :
" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

• Art. L.211-5 du code de la consommation :
" Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

• Art. L.211-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Art. 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

• Art. 1648 alinéa 1 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

2- Conditions de la garantie contractuelle

Ce contrat garantit la réparation de l'appareil à la suite d'un dommage affectant son bon fonctionnement et provenant d'un phénomène d'origine interne.
La garantie est valable sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine ou continentale et la principauté de Monaco.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'acquisition. Seule cette dernière a valeur de preuve d'achat. La garantie débute à la date de réception du produit. Le bon de livraison doit donc être conservé par le Client pour faire foi. A défaut, la garantie débutera à la date de facturation du produit. Elle prendra fin au terme de la durée définie par le constructeur pour le dit produit.
Sous ces conditions, Société NETUP s'engage :
I) A échanger gratuitement votre appareil au cours des 30 jours suivant son achat, si vous constatez un défaut de fonctionnement et si toutes les conditions ci-après sont respectées :
- appareil en parfait état, propre et sans aucune marque d'usage ;
- dans son emballage d'usine complet ;
- accompagné de la carte de garantie ;
- non réparable par nos soins dans un délai de 24 heures ouvrés.

II) A assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d'origine interne ; cette garantie couvre :
- le remplacement des pièces défectueuses ;
- la main d'oeuvre ;
Tous les appareils doivent être rapportés soit au service après-vente désigné par Arrosagedujardin.fr soit à l'adresse suivante : NETUP – 5 Impasse de Thuyset – 74200 Thonon Les Bains

III) Exclusion de la garantie, NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE :
- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages résultant d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'utilisation non-conformes aux prescriptions du constructeur ou négligences.
- Le remplacement des pièces consomptibles, telles que : joints, filtres, batteries, accessoires et pièces de présentation, moufles de four, lampes, bougies d'allumage, lampes de rétroprojecteurs, etc...
- Le remplacement ou la réparation des téléphones portables résultant d'une oxydation.
- Les pannes d'antennes, les erreurs de branchement ou de mise en service.
- Les dommages résultant d'une utilisation industrielle ou commerciale.
- Les dommages résultant d'incendie, de foudre, de tempête ou de vandalisme.
- Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l'appareil (trouble de jouissance, contenu des appareils etc...).

IV) Remplacement : Si l'appareil est irréparable la Société NETUP s'engage à vous indemniser sur la base de la valeur initiale en déduction d'une vétusté déterminée à raison de 1,50 % par mois à compter du 181ème jour suivant la date de livraison (en conformité avec l'article L 211-7 du Code de la Consommation), à valoir sur un appareil de remplacement de même fonction, acheté à la Société NETUP. Cette disposition pourra être également proposée en cas de réparation d'un montant supérieur à la valeur vénale définie selon les termes précédents.
Dans ce même cas de figure, la Société NETUP pourra remplacer l'appareil irréparable par un nouvel appareil de mêmes caractéristiques en imputant sur le prix le coefficient de vétusté prévu ci-dessus.
Le client sera alors tenu de verser la différence entre le prix du nouvel appareil et la valeur de l'ancien après application du calcul de vétusté.
Dans le cas contraire du prix de l'appareil de remplacement inférieur au prix de l'appareil remplacé, vétusté déduite, la différence fera l'objet d'un bon à valoir d'un an qui sera remis au client.
En cas de remplacement de matériel en exécution de la garantie contractuelle, le nouveau matériel ne bénéficie pas d'une nouvelle garantie contractuelle mais de la période de garantie restant à courir jusqu'à l'expiration de la garantie contractuelle initiale.

V) La durée de disponibilité des pièces détachées fonctionnelles est égale à la durée des garanties contractuelles.

3 - Conditions de prestations payantes - Extension de garantie

La Société NETUP s'engage à vous proposer lors de la vente la souscription d'une extension de garantie pour certaines familles de produits permettant d'étendre la garantie jusqu'à 5 ans suivant les familles de produits.
Cette extension de garantie couvre :
- Le remplacement des pièces (voir conditions particulières) ;
- La main d'oeuvre dans les mêmes conditions que la garantie contractuelle ;
- Le déplacement (voir conditions particulières) ;

Pour souscrire à cette extension de garantie, il faut en faire la demande explicite par courrier recommandé à l’adresse de la société NETUP : 5 Impasse de Thuyset – 74200 Thonon Les Bains

4 - Validité de l'extension de garantie

I) L'application de l'extension de garantie est subordonnée à la présentation à chaque intervention de la facture justifiant la souscription et le paiement de l'extension de garantie.
II) Tous les dépannages doivent être effectués par les SAV de la Société NETUP sous peine de nullité de la garantie.
L'extension de garantie n'est pas cessible et n'est pas reconductible.

5 - Exclusion de l'extension de garantie

Identique aux exclusions de la garantie contractuelle.

6 - Remplacement :

Identique aux modalités de la garantie contractuelle.
En outre, en cas de remplacement de matériel en exécution de l'extension de garantie, le nouveau matériel ne bénéficie pas d'une nouvelle extension de garantie mais de la période de garantie restant à courir jusqu'à l'expiration de l'extension de garantie initiale.

7 - Litiges éventuels

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- D'une association de consommateurs ;
- Ou d'une organisation de consommateurs ;
- Ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat suppose :
- Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur ;
- Que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale ;
- Que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur).

Article 13 - RESERVES / DROIT APPLICABLE / LITIGES

1 - Réserves

Les fabricants se réservent le droit de modifier sans préavis, chaque fois qu'ils le jugent utile et nécessaire, les caractéristiques des produits fournis par eux. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications, généralement dues à une volonté d'amélioration. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la défaillance d'un fabricant (fermeture d'usine ou autre...), qui rendra impossible la mise en œuvre de la garantie ou de fournitures de pièces de remplacement hors garantie, ou de produits complémentaires aux commandes antérieures de l'Acheteur.

2 - Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux d’Annecy (74) seront compétents.

Article 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Informations utilisées par arrosagedujardin.fr

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou ActiveX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
Le client consent à l'utilisation de ces données par Arrosagedujardin.fr, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé en contactant notre service qualité à l'adresse : NETUP – 5 Impasse de Thuyset – 74200 Thonon Les Bains. Les données du client sont conservées confidentiellement par Arrosagedujardin.fr pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

Article 15 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 16 - PREUVE

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de arrosagedujardin.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Article 17 - INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

Le présent site est la propriété de la Société NETUP. société par actions simplifiée au capital de 1'000.00 euros;, dont le siège social est situé à Thonon Les Bains (74200), 5 Impasse de Thuyset, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Thonon Les Bains et dont l'adresse postal est située à 5 Impasse de Thuyset 74200 Thonon Les Bains.

SIRET : 803 795 640 00017
Prestataire technique (hébergeur) : OVH