<\/span><\/h2>\n\n\n\nLe principe est clair et il surprend encore beaucoup de jardiniers : le br\u00fblage \u00e0 l’air libre des d\u00e9chets verts des particuliers est interdit en France<\/strong>. Cette interdiction repose principalement sur l’article 84 du R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental type, qui assimile les d\u00e9chets verts produits par les m\u00e9nages \u00e0 des d\u00e9chets m\u00e9nagers. Or les d\u00e9chets m\u00e9nagers ne se br\u00fblent pas dans son jardin : ils se compostent, se broient ou partent en d\u00e9chetterie.<\/p>\n\n\n\nLe point qui pi\u00e8ge le plus de monde : l’incin\u00e9rateur ne cr\u00e9e aucune exception<\/strong>. Que le feu soit allum\u00e9 \u00e0 m\u00eame le sol, dans un tonneau, dans un f\u00fbt perc\u00e9 ou dans un incin\u00e9rateur du commerce, la combustion de d\u00e9chets verts en ext\u00e9rieur reste consid\u00e9r\u00e9e comme un br\u00fblage \u00e0 l’air libre. L’appareil canalise un peu la fum\u00e9e, il ne l\u00e9galise pas le geste. C’est une nuance que les fiches produit oublient soigneusement de mentionner.<\/p>\n\n\n\nPlusieurs textes compl\u00e8tent ce socle, notamment l’article L541-21-1 du Code de l’environnement et la circulaire interminist\u00e9rielle du 18 novembre 2011, fr\u00e9quemment cit\u00e9s par les pr\u00e9fectures. L’objectif affich\u00e9 est sanitaire et environnemental : limiter les particules fines (PM10, PM2.5) et les compos\u00e9s toxiques lib\u00e9r\u00e9s par la combustion de v\u00e9g\u00e9taux, souvent humides et mal br\u00fbl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
En cas d’infraction constat\u00e9e, le br\u00fblage rel\u00e8ve d’une contravention de 3e classe, passible d’une amende pouvant atteindre 450 \u20ac (article 131-13 du Code p\u00e9nal), montant susceptible d’\u00eatre major\u00e9 en cas de r\u00e9cidive ou de dommages caus\u00e9s \u00e0 un tiers. Sur le terrain, c’est d’ailleurs rarement la patrouille qui d\u00e9clenche le contr\u00f4le, mais l’odeur de fum\u00e9e chez le voisin et la plainte qui suit.<\/p>\n\n\n\n
<\/span>Les d\u00e9rogations : quand l’incin\u00e9rateur reste autoris\u00e9<\/span><\/h2>\n\n\n\nL’interdiction n’est pas absolue. Les maires et les pr\u00e9fets peuvent accorder des d\u00e9rogations, par arr\u00eat\u00e9 municipal ou pr\u00e9fectoral, en fonction du contexte local. Ces d\u00e9rogations existent surtout l\u00e0 o\u00f9 le br\u00fblage r\u00e9pond \u00e0 un besoin que rien d’autre ne couvre, et elles s’accompagnent toujours de conditions strictes.<\/p>\n\n\n\n
Les cas les plus courants concernent :<\/p>\n\n\n\n
\n- les zones rurales isol\u00e9es<\/strong>, o\u00f9 l’acc\u00e8s \u00e0 une d\u00e9chetterie ou \u00e0 une collecte est limit\u00e9, voire inexistant ;<\/li>\n\n\n\n
- les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement<\/strong> (OLD) en zone \u00e0 risque incendie, qui imposent d’\u00e9liminer de gros volumes de v\u00e9g\u00e9taux ;<\/li>\n\n\n\n
- l’activit\u00e9 agricole et foresti\u00e8re<\/strong>, soumise \u00e0 ses propres r\u00e8gles, souvent assortie d’une d\u00e9claration pr\u00e9alable au service d\u00e9partemental d’incendie et de secours (SDIS).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
M\u00eame quand une d\u00e9rogation s’applique, elle encadre tout : horaires pr\u00e9cis, p\u00e9riodes de l’ann\u00e9e autoris\u00e9es, interdiction par vent fort ou en s\u00e9cheresse, distances de s\u00e9curit\u00e9 vis-\u00e0-vis des habitations et des v\u00e9g\u00e9taux, et limitation aux seuls d\u00e9chets verts secs. Le plastique, le bois trait\u00e9, les d\u00e9chets m\u00e9nagers restent prohib\u00e9s en toutes circonstances.<\/p>\n\n\n\n
Le seul r\u00e9flexe fiable consiste \u00e0 v\u00e9rifier votre situation locale avant d’allumer quoi que ce soit. Appelez votre mairie ou consultez le site de votre pr\u00e9fecture : la r\u00e9glementation varie d’un d\u00e9partement \u00e0 l’autre, et certaines intercommunalit\u00e9s interdisent tout br\u00fblage toute l’ann\u00e9e via un plan de protection de l’atmosph\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n